Conditions d’utilisation
Conditions d'utilisation
CASIO s'efforce de ne publier sur ces pages Internet que des informations actuelles, complètes et exactes. Avant d'entamer toute action à partir d'informations de cette page Web, vous devez consulter un spécialiste ou l'un de nos collaborateurs.
1. Utilisation d'images, de textes et de téléchargements
Tout le contenu de cette page Web, en particulier les images, textes et graphiques, est protégé par un droit d'auteur, de propriété intellectuelle ou un droit relatif à la concurrence commerciale. Cette clause est applicable même si le niveau de création nécessaire à la protection par un droit d'auteur n'est pas atteinte. Le téléchargement et la reproduction à des fins non privées nécessitent notre autorisation préalable expresse et écrite. En cas d'utilisation illicite de nos contenus, nous nous réservons le droit d'entamer des poursuites judiciaires.
Les modes d'emploi prêts à télécharger sur notre page Web et les manuels sont en particulier protégés par un droit d'auteur. Vous pouvez télécharger différents modes d'emploi pour un usage strictement privé. Toute autre reproduction et la divulgation à des tiers, notamment à des fins publicitaires ou concernant des appareils d'occasion sont interdites et peuvent donner lieu à des demandes de dommages-intérêts, voire constituer un délit.
2. Téléchargements
Le logiciel proposé sur nos pages Web a fait l'objet de tests afin de garantir qu'il est exempt de virus et en état de fonctionner. Il s'agit d'un freeware (logiciel gratuit), dont la transmission à des tiers ne peut avoir lieu qu'avec l'autorisation de CASIO. La responsabilité liée aux freeware est considérablement restreinte par rapport aux logiciels payants, en vertu des clauses suivantes.
L'utilisateur ne doit exploiter le logiciel que dans le cadre des exigences minimales indiquées sur le système d'exploitation indiqué.
CASIO garantit que ses prestations sont exemptes de droits appartenant à des tiers et libère l'utilisateur de tout droit légitime éventuel de tiers. Si un tiers fait valoir une violation de ses droits par une opération de l'utilisateur, ce dernier doit en informer immédiatement CASIO par écrit. CASIO est en droit, dans les limites autorisées par la loi, d'engager des poursuites judiciaires et de rejeter les prétentions qu'un tiers peut faire valoir. Si une opération viole néanmoins les droits de tiers, l'utilisateur suspendra immédiatement l'utilisation du logiciel.
CASIO n'engage en outre sa responsabilité que pour des manquements à des obligations volontaires ou dus à une négligence grossière, sauf en cas de blessures physiques, d'atteinte à la santé ou de décès de personnes. Toute prétention de l'utilisateur à des dommages-intérêts est en outre exclue. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité des produits reste entière.
CASIO n'est en tout état de cause responsable de la perte de données que dans le cadre d'un système de protection des données appropriés.
3. Liens externes
CASIO décline toute responsabilité quant à des pages Web se trouvant en dehors du domaine www.casio-europe.com et des produits associés tels que www.g-shock.de ou www.exilim.de et dont CASIO ne s'est pas appropriée les contenus de manière identifiable. L'ouverture d'une nouvelle fenêtre révélera qu'il s'agit d'un lien vers des pages Internet externes. Les exploitants des pages contenant des liens sont susceptibles d'en modifier les contenus après coup. Il n'y a pas de contrôle ultérieur des pages Web externes. Si vous vous sentez offensé par certains contenus des pages Web liées, veuillez nous en faire part afin que nous supprimions éventuellement les liens considérés.
4. Marque de fabrique / Copyrights
"CASIO" est une marque déposée de CASIO Computer Co., Ltd., Japon.
Les marques, logos, adresses Internet, noms de produits ou modèles, qui désignent des produits ou services de CASIO ou de sociétés liées à CASIO, sont des marques et appartiennent à CASIO ou à des sociétés liées à CASIO. La liste des marques et caractéristiques de l'entreprise n'est pas exhaustive ; l'absence d'une marque sur ces pages Web ne signifie pas un renoncement à la protection de celle-ci.
L'utilisation des symboles/marques de CASIO et en particulier les modifications de ceux-ci sont interdites, sauf si CASIO a donné son accord écrit au préalable ou si la loi l'autorise (utilisation ne faisant pas référence à une marque).
D'autres noms de produits et de sociétés utilisés sur cette page Web peuvent être des marques des propriétaires concernés, ainsi reconnus expressément.
5. Modifications et erreurs
CASIO a le droit de modifier à tout moment les produits, la page Web, le service clientèle, les prestations, les programmes, ainsi que les présentes conditions d'utilisation avec ou sans avis préalable. Dans le cadre d'un rapport d'obligation permanent, l'utilisateur est informé de la modification par e-mail. Dans le cadre de relations existantes avec les clients, le client a le droit de contester la modification d'un rapport d'obligation permanent sous 30 jours. En cas de contestation, CASIO peut résilier le contrat dans un délai de 14 jours.
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